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Les textes de lois dans la copropriété

Vous trouverez ici les principaux textes de loi régissant la copropriété :


    1
  • 1 - Loi du 10 juillet 1965


  • 2
  • 2- Décret du 17 mars 1967


  • C
  •  Carnet d'entretien : loi


  • D
  •  Décret du 14 mars 2005 : Journal Officiel
  • Décret du 17 mars 1967 : Mise en concurence des marchés
  • Décret du 27 mai 2004
  • Décret du 27 mai 2004 : Principales dispositions
  •  Décret du 3 mai 2006 :mise en conformité des statuts A.S.L
  • Décret sur la T.V.A. à 5,5%
  • Décret sur la TVA 5.5 % - Code des Impôts


  • L
  •  Les modèles d'annexes à joindre à la convocation
  • Logements Vacants. taxe
  •  Loi ENL Copropriété -Texte de loi


  • M
  • Mesures fiscales pour l'acquisition d'équipements pour personnes handicapées
  • Modification des Statuts des ALS ordonnance du 1 juillet 2004


  • N
  • Nouveau plan comptable


  • R
  • Recommandation 24 : La répartition des charges entre vendeur et acquéreur lors de la vente d'un lot de copropriété


  • S
  • Syndic - Prestation : Arrêté Novelli


  • T
  • T.V.A. 5,5 % : Attestation normale
  • T.V.A. 5,5 % : Attestation simplifiée
  • Travaux subventionnables par l'ANAH
  • Travaux subventionnés par l'ANAH